Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CONTACT
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise française BIJOUX AVENUE et toute personne visitant ou effectuant une commande via le site https://www.lesbijouxfantaisie.fr. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse bijouxavenue@gmx.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur en bas de page du site internet mentionné ci-dessus à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 : CONTRAT
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site https://bijouxavenue.com/. Vous agissez pour vos besoins personnels et vous acceptez sans conditions les conditions générales de vente.
2.2 Commande
Pour toute commande effectuée sur le site internet, le paiement s'effectuera au choix par l'un des moyens de paiement suivants : Apple Pay, Carte bancaire, PayPal, Amazon Pay ou via Shop Pay.
ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de traitements de votre commande et frais d'emballages, dans lesquels seront livrés les commandes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix du catalogue sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de la passation de votre commande.
3.2 Disponibilité et livraison
Chaque commande passée sur le site https://bijouxavenue.com/ est livrée en livraison avec suivi pour la France métropolitaine et DOM-TOM. Vous disposerez d'un suivi que vous nous communiquerons par email une fois la commande expédiée. Si, en dépit de nos efforts, un produit ne peut pas être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone et votre commande sera annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement immédiat de la commande.
3.3 Droits de douane
Les commandes sont expédiées à partir de la France métropolitaine, aucun droit de douane ne s’applique.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : Apple Pay, Carte bancaire, PayPal, Amazon Pay ou Shop Pay. Lors de la commande, les informations clients devront être scrupuleusement renseignées pour que la livraison soit traitée correctement (notamment les instructions spéciales de livraison si besoin).
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser un paiement et ainsi d’annuler une commande pour tout doute sur le bien-fondé de celle-ci. Une remboursement sera appliqué immédiatement dans ce cas de figure précis.
ARTICLE 5 : RETOURS PRODUITS
5.1 Situations pouvant donner lieu à un remboursement
Vous avez un droit de rétractation de trente jours (30 jours) suivant la date de réception de la commande pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport. Vous pouvez contacter le service client en pied de page du site internet.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Vous devez contacter le service client et vous devrez vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état. Pour tout retour de boucles d'oreilles la paire complète devra nous être retournée.
Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, nous aurons la possibilité de ne pas rembourser intégralement le client.
5.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 7 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande. Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous réceptionnons le retour. Vous serez remboursé par virement ou crédit sur carte bancaire à notre choix et uniquement sur le compte de la personne ayant effectué le paiement.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le paiement sera validé.
ARTICLE 7 : ACCÈS AU SITE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Nous vous accordons l’accès du site internet https://bijouxavenue.com/ pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter toute partie de ce site sans notre autorisation écrite. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires seront entreprises. Le site internet pourrait contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
ARTICLE 8 : RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles sur https://bijouxavenue.com/. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’oubli de vos informations personnelles en contactant notre service client en pied de page du site internet.
8.1 Pour les visiteurs du site
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies » dans le cadre de Google Analytics. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.
8.2 Pour les visiteurs identifiés du site
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Le traitement de vos données de contact électronique s'effectue ici entièrement sur la base de votre consentement. Pour annuler votre inscription, n’hésitez pas à contacter notre service client en pied de page du site internet.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.
MENTIONS LÉGALES
BIJOUX AVENUE, entreprise française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 509955241 et située au 4 avenue Long Prey, 57155 Marly.